REGLEMENT INTERIEUR ET STATUTS

  

 

    ACCORD - ARTIGUES

                                                       REGLEMENT INTERIEUR             

ü  ACCORD-ARTIGUES, siège social : Mairie d'Artigues-près-Bordeaux - 33370 Artigues-près-Bordeaux est une association de type Loi 1901 dont le but est de proposer localement des randonnées pédestres, des promenades à vélo, des balades-nature ou des rencontres conviviales entre adhérents ou avec d'autres associations, ainsi que d'organiser ponctuellement des sorties avec hébergement (réservées aux adhérents et aux associations amies) afin de randonner dans d'autres régions. 

ü  L'association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre sous le N° 03388.               

ü  L'adhésion à ACCORD des "Membres Actifs" inclut la licence FFRP avec R.C. et accidents corporels. Elle permet à l'association d'être couverte elle-même civilement. 

ü  La licence FFRP est obligatoire pour tous les Membres Actifs :

·         Type IRA ou FRA pour la randonnée pédestre ou les activités assimilées, 

·         Type IMPN ou FMPN couvrant également le vélo-balade (voir détails sur la licence).

ü  Les "Membres Sympathisants" non titulaires d'une licence FFRP ne peuvent pas participer aux activités sportives.

ü  Le montant de l'adhésion à ACCORD est fixé chaque année lors de la réunion du Conseil d'Administration qui précède l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l'association (généralement en septembre). 

ü  Le renouvellement des demandes d'adhésion a lieu lors de l'Assemblée Générale annuelle. Tout adhérent n'ayant pas effectué ce renouvellement au 1er décembre suivant l'A.G. sera considéré comme ne faisant plus partie de l'association. En revanche, toute nouvelle demande d'adhésion sera acceptée jusqu'au 31 décembre suivant l'A.G. après acceptation du C.A. En outre, le club se réserve le droit de limiter le nombre de licenciés à chaque inscription annuelle. 

ü  En signant la demande d'adhésion le randonneur s'engage : 

ü  à porter et à prévoir des équipements adaptés au terrain et au temps,

ü  à être vigilant sur la nécessité d'être autonome en vivres et boissons, médicaments, produits de soins ou pharmaceutiques personnels,

ü  à se munir lors de chaque randonnée ou manifestation diverse de ses licence sportive, carte Vitale, attestation mutuelle, pièce d'identité et moyen de paiement personnels,

ü  à respecter l'environnement, le patrimoine, les propriétés privées traversées, le code de la route, les règles élémentaires de sécurité et les consignes des animateurs, en particulier sur les voies de circulation routière et en montagne, à faire preuve de courtoisie et de solidarité dans le groupe, ainsi qu'à l'égard des membres d'autres associations et de toute personne côtoyée.

ü  à rester impérativement derrière le responsable en tête de la randonnée,

ü  à laisser son sac à dos (bâtons, gilet…) au bord du chemin en cas d’arrêt technique et à prévenir les personnes les plus proches

ü   s’il doit quitter le groupe, à informer l’animateur de la randonnée afin de dégager sa responsabilité

Possibilité pour les adhérents de faire (auprès de la Présidente d'ACCORD) une déclaration de frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole -formations, réunions, reconnaissances- ouvrant droit à la déduction fiscale prévue par l'article 200 du Code Général des Impôts 

La licence FFRP couvre tout adhérent désirant devenir animateur de randonnée, même occasionnel.

·         Il est cependant nécessaire de s'inscrire au programme des randonnées hebdomadaires lors des 2 réunions préparatoires des plannings de la saison auxquelles tous les licenciés sont conviés 

·         Toute modification de programme est possible. Elle doit être signalée au plus tôt aux personnes chargées de la gestion du planning. 

·         Pour les adhérents qui ne participent pas aux sorties avec hébergement, des randonnées locales limitées au département peuvent être organisées (la responsabilité de l'association ne peut pas être engagée sur plusieurs déplacements importants à la fois). 

·         L'animateur, en accord avec le Président, se réserve le droit d'annuler la randonnée prévue pour raisons de sécurité, intempéries, mesures préfectorales, arrêtés municipaux ou autres. Les randonneurs se rendant directement sur le site de départ devront contacter l'animateur si son retard est supérieur à 30 mn. L'animateur aura la possibilité de refuser la participation de toute personne qu'il estime ne pas avoir les équipements ou les capacités adaptés au parcours prévu, ou qui n'aurait pas respecté ses engagements. Il assure la gestion, la cohésion et la sécurité du groupe 

·         La participation aux frais de covoiturage pour se rendre au départ de la randonnée est laissée à la libre appréciation de chacun. Il est préconisé 2 € par passager pour chaque sortie hebdomadaire. 

Les informations se font par le biais de la messagerie ou du blog (http://accord-artigues.blogspot.fr) pour les adhérents informatisés. Le système de "Référents" mis en place permet aux membres non informatisés de recevoir des informations écrites ou d'échanger par téléphone avec le "Référent" indiqué sur la liste.

Les formations diverses proposées par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, les services de la Mairie d'Artigues ou le CDOS sont ouvertes à tous les licenciés, à condition de s'inscrire dans les délais auprès d'un membre du C.A..

En cas de non-respect de ce règlement, l'Association décline toute responsabilité et se réserve le droit, après examen par le Conseil d'Administration, d'exclure tout contrevenant.

Approbation du Règlement Intérieur

Les modifications de ce document ont été présentées et validées par le C.A du 2 juillet 2020 et approuvées par l’Assemblée Générale du  16 octobre 2020

 

La Présidente : Michèle Anglade                                                                  Le Secrétaire : Hervé Gillet

STATUTS

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

L’association dite « Association Cyclo Cool et Randonnées Diverses d’Artigues (A.C.C.O.R.D. Artigues), fondée en 1993, a pour but de rassembler des hommes et des femmes pratiquant ou aimant le cyclodétente, la randonnée pédestre ou tout autre sport pouvant s’apparenter à ces disciplines. Affiliation à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) depuis Avril 1999 sous le numéro 03388.

Agrément Jeunesse et Sport n° 33503007 depuis le 11 Février 2003. 

Ces rassemblements permettront de pratiquer du sport au rythme de chacun en toute convivialité.

Référence de l’Association auprès de la Préfecture de la Gironde n° W332007699. 

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la Mairie d’Artigues-près-Bordeaux.

Elle s’engage à : 

-          assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme ;

-          s’interdire toute discrimination illégale ;

-          veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) ;

-          respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par leurs membres. 

ARTICLE 2 

Les moyens d’action de l’association sont : 

-          L’organisation de différentes sorties hebdomadaires, tant cyclo-détente que randonnées pédestres 

-          L’organisation de sorties familiales réparties tout le long de la saison selon un calendrier à définir chaque année 

-          L’animation locale. 

ARTICLE 3 

L’association se compose de membres adhérents.

Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et agréé par le conseil d’administration.                                                              

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle, fixée par le conseil d’administration. 

Les cotisations ne pourront pas être rachetées en cours d’année.

ARTICLE 4 

La qualité de membre se perd par : 

1 – La démission ;

2 – Le décès ;

3 – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 5 

Les ressources de l’association comprennent : 

1 – Le montant des cotisations ;

2 – Les subventions des collectivités publiques ;

3 – Les dons manuels ;

4 – Les produits de manifestations. 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 

L’association est administrée par un conseil composé de douze membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs. 

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers. 

Les membres sortants sont rééligibles. 

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier, et s’il y a lieu, 1 secrétaire adjoint et 1 trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an. 

L’élection des membres du Conseil d’administration se fait par vote à main levée. S’il y a plus de candidats que de postes, le vote se fera à bulletin secret. C’est le nouveau Conseil d’Administration qui élit le bureau.

ARTICLE 7 

Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres, avec un minimum de 3 séances par an. 

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Il est tenu procès-verbal des séances. 

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 8 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. 

ARTICLE 9 

Assemblée générale 

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents. 

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. 

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Tout membre qui ne pourra être présent à l’assemblée générale pourra se faire représenter par un autre membre de son choix appartenant à l’association. Un même membre ne pourra pas cumuler plus de deux pouvoirs.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.                                                               

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. 

Pour être validées, les délibérations de l’assemblée générale doivent être approuvées par la moitié plus un des membres représentés. 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

ARTICLE 10 

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article précédent.

ARTICLE 11 

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président. 

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. 

ARTICLE 12 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

ARTICLE 13 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

III – CHANGEMENTS ET DISSOLUTION

  

ARTICLE 14 

Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.                                                                          

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé, par la personne habilitée à représenter l’association. 

ARTICLE 15 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Un quorum des deux tiers doit être atteint et la dissolution approuvée par les trois quarts des membres représentés. 

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. 

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de la Gironde. 

Fait à Artigues-près-Bordeaux, le 27 Septembre 2019

La Présidente                                                          Le Secrétaire

Michèle ANGLADE                                               Eric MOUGENOT